… C’est peut-être le niveau que vous n’arrivez pas à dépasser dans le célèbre casse-tête 2048, mais c’est aussi et surtout le nombre de litiges liés à la propriété industrielle qui ont fini devant les tribunaux en 2014. Ce chiffre vient d’être dévoilé par l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Preuve s’il en fallait de la complexité de déposer et de protéger une marque, ce sont les litiges liés à ces dernières qui représentent la plus grande partie des cas. En effet, 580 litiges ont été portés devant les tribunaux lors de cette année 2014. Parmi eux, 316 ont été arbitrés par un TGI, 222 ont été suivis d’un appel et 42 furent le résultat d’un pourvoi en cassation. 580, cela peut sembler faible en comparaison des 87450 demandes d’enregistrement de marques cette année-là, cependant, de nombreux litiges sont réglés à l’amiable (l’une des parties renonce à l’usage de la marque, un libellé très précis est adopté, une identité visuelle clairement distinctive est proposée… les solutions sont nombreuses) et ne sont donc pas comptabilisés dans ces données.
Les autres litiges concernent pour 251 d’entre eux des contestations sur des Dessins & Modèles. Enfin, 193 litiges ont eu trait aux brevets.
Une hésitation ? Le cabinet en propriété industrielle Légimark est là pour vous conseiller !
Source : OPI & base jurisprudence INPI.
Au passage, on salue la nouvelle version du site de l’INPI : claire, intuitive et très contemporaine.
