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Marques technologiques, marques problématiques ?

par Maurice Dupont | le 1 avril 2010

Après l’Iphone et l’Ipad, c’est au tour de la marque Nexus One de Google d’être en but à des difficultés juridiques. Comment expliquer les obstacles récurrents que rencontrent les noms de marques high-tech ?

Un petit rappel chronologique (et non exhaustif)…

  • Mars 2010 : Nexus One, Google contre Integra Telecom
    L’USPTO (office américain des marques et brevets) refuse en première instance à Google l’enregistrement de la marque Nexus One, en invoquant un risque de confusion avec la marque Nexus déposée en 2008 par Integra Telecom (service de partage de bande passante).
  • Janvier 2010 : Ipad, Apple contre Fujitsu
    Apple annonce la sortie de son IPad, alors que Fujitsu utilisait la marque depuis 2002 pour un de ses téléphones portatifs (bien que le dépôt fut abandonné début 2009 par Fujitsu, puis réclamé de nouveau en juin 2009). Le transfert officiel a eu lieu le 17 mars 2010.
  • En 2007 : Iphone, Apple contre Cisco
    Cisco Systems est propriétaire de la marque iPhone depuis 2000 (téléphone avec technologie VoIP). Après une procédure infructueuse de négociation de deux ans, Apple lance malgré tout son iPhone en 2007. Les deux géants s’entendent finalement sur la libre exploitation de la marque (Apple a du également s’affranchir d’un conflit avec la marque AIphone en Chine en 2008. La protection de la marque Iphone n’a été que récemment finalisée en Chine.)
  • Autres marques technologiques ayant connu des obstacles juridiques célèbres : Vista, Windows contre Televista (2005); Lindows, Windows contre Lindows (2001) ; Apple, Apple Computer contre Apple corps (1976-2006), etc.

…et quelques chiffres [i]

– Chaque jour, ce sont plus de 90 marques technologiques en moyenne qui sont déposées en France (c’est-à-dire en classe 9, qui couvre notamment les produits de haute technologie).
– Un dépôt sur trois désigne un produit technologique (éventuellement parmi d’autres produits ou services).
– Parmi les 45 classes de produits ou services de la classification de Nice, la catégorie des produits de haute technologie s’avère être la classe de dépôt communautaire la plus demandée depuis plusieurs années (classe 9).
– Microsoft possède en France plus de 660 marques déposées à son nom (utilisées ou non), Apple plus de 420 et Google 68.

Marques technologiques, marques problématiques?

Au niveau mondial, on imagine combien il devient difficile de trouver un nom de marque international disponible pour un produit high-tech. Cela montre l’intérêt dans ce domaine de déposer les noms de marque en anticipant largement la sortie des produits. Mais cette démarche affronte un double obstacle sur le marché des produits de haute-technologie. D’une part, il est souvent difficile d’anticiper les évolutions et innovations du secteur à deux ans. La protection juridique des marques peine à suivre le rythme effréné des innovations technologiques arrivant sur ce marché. D’autre part, ces marchés sont d’emblée mondiaux, alors que la propriété intellectuelle des marques est restée territoriale. Malgré un certain nombre d’accords, il n’existe pas à ce jour de dépôts mondiaux de marques. Un retard de la propriété intellectuelle sur la globalisation des marchés qu’illustre cette stratégie de « passage en force » des marques, en réglant les problèmes à posteriori. D’où des déboires qui se solvent par des négociations et indemnisations. Une stratégie coûteuse et/ou dangereuse que ne peuvent s’offrir que certaines très grandes marques.

[i] Sources :
– Base marques de l’INPI
– Chiffres clés 2008 de l’OPI, août 2009