Après l’Iphone et l’Ipad, c’est au tour de la marque Nexus One de Google d’être en but à des difficultés juridiques. Comment expliquer les obstacles récurrents que rencontrent les noms de marques high-tech ?
– Chaque jour, ce sont plus de 90 marques technologiques en moyenne qui sont déposées en France (c’est-à-dire en classe 9, qui couvre notamment les produits de haute technologie).
– Un dépôt sur trois désigne un produit technologique (éventuellement parmi d’autres produits ou services).
– Parmi les 45 classes de produits ou services de la classification de Nice, la catégorie des produits de haute technologie s’avère être la classe de dépôt communautaire la plus demandée depuis plusieurs années (classe 9).
– Microsoft possède en France plus de 660 marques déposées à son nom (utilisées ou non), Apple plus de 420 et Google 68.
Au niveau mondial, on imagine combien il devient difficile de trouver un nom de marque international disponible pour un produit high-tech. Cela montre l’intérêt dans ce domaine de déposer les noms de marque en anticipant largement la sortie des produits. Mais cette démarche affronte un double obstacle sur le marché des produits de haute-technologie. D’une part, il est souvent difficile d’anticiper les évolutions et innovations du secteur à deux ans. La protection juridique des marques peine à suivre le rythme effréné des innovations technologiques arrivant sur ce marché. D’autre part, ces marchés sont d’emblée mondiaux, alors que la propriété intellectuelle des marques est restée territoriale. Malgré un certain nombre d’accords, il n’existe pas à ce jour de dépôts mondiaux de marques. Un retard de la propriété intellectuelle sur la globalisation des marchés qu’illustre cette stratégie de « passage en force » des marques, en réglant les problèmes à posteriori. D’où des déboires qui se solvent par des négociations et indemnisations. Une stratégie coûteuse et/ou dangereuse que ne peuvent s’offrir que certaines très grandes marques.
[i] Sources :
– Base marques de l’INPI
– Chiffres clés 2008 de l’OPI, août 2009