Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nomen.fr les présentes mentions légales.

Le site nomen.fr est accessible à l’adresse suivante : www.nomen.fr (ci-après « le Site »). L’accès
et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute
de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

1. Protection de la vie privée

 

Collecte de données sur notre site Web

 

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’éditeur du site. Ses coordonnées peuvent être trouvées sur la page contact du site ou sur cette même page rubrique « Note concernant l’entité responsable de ce site ».

Comment recueillons-nous vos données ?

Les données récupérées seront d’une part, celles que vous nous communiquer. Par exemple, il peut s’agir de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site via nos systèmes informatiques. Ce sont avant tout des données techniques (ex : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la demande de page). La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site.

Pour quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement optimal du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cette raison et pour d’autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être récupéré et analysé sous forme de statistiques. Cela se produit principalement avec des cookies et avec des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous tracer personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité suivante.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’objection dans cette politique de confidentialité.

2. Informations générales et informations obligatoires

Politique de confidentialité

Les éditeurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et pour quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple dans la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note concernant l’entité responsable de ce site

Ce site est édité par Nomen International ayant son siège social au 50, rue Monceau – 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris au numéro suivant : 333 344 687.

Téléphone : 01 42 68 21 00 | Adresse e-mail :

in**@no***.com












ci- après « l’Éditeur ».

Le Directeur de la publication est : Nina Derai
Adresse e-mail de contact :

in**@no***.com












ci-après « le Directeur de la publication ».

Ce site est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après « l’Hébergeur ».

L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement existant à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation de la loi sur la protection des données, l’intéressé a le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente. Dans le cas de ce site, l’autorité de surveillance compétente est la CNIL, dont les informations se trouve à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de récupérer les données vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cas d’un contrat avec une entité tierce. Ces données sont dans un format standard, lisible par une machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur de site, un protocole SSL ou le cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en modifiant la ligne d’adresse du navigateur de “http://” à “https://” et le symbole de verrouillage dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et destinataire et le but du traitement des données et, si nécessaire, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact.

Refus des e-mails publicitaires

L’utilisation des informations publiées dans le contexte de l’obligation de contact pour l’envoi d’informations non sollicitées est interdite. Les exploitants des pages de ce site se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.

3. Collecte de données sur notre site Web

Cookies

La plupart de nos pages utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre votre expérience de navigation plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des “cookies de session”. Ils seront supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur la prochaine fois que vous visitez ce site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du paramétrage des cookies et autoriser les cookies uniquement dans des cas spécifiques, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de façon globale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Web.

Les cookies nécessaires pour effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction de panier) sont traités sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés pour la fourniture de services sans erreur et optimisés sur le plan technique. Si d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette politique de confidentialité.

Les fichiers journaux serveur

Le fournisseur des pages recueille et stocke automatiquement les informations dans les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont les suivantes :

Une fusion de ces données avec d’autres sources de données ne sera pas effectuée.

La collecte de ces données est basée sur l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à présenter son site Web de façon optimisé et sans erreurs techniques – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les détails concernant ces demandes, incluant les informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact, seront stockées dans le but d’un traitement ultérieur et en cas de questions supplémentaires. Nous ne partagerons pas cette information sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit. RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affecté par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession nous jusqu’à ce que vous nous demandiez la suppression, révoquiez votre consentement à la conservation ou supprimiez la nécessité de les stocker (par exemple après l’achèvement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.

Commentaires sur ce site

En plus de votre commentaire, la fonction de commentaire sur cette page contiendra également des informations sur la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez sélectionné.

Stockage de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui écrivent des commentaires. Puisque nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant publication, nous avons besoin de ces informations afin de pouvoir agir contre l’auteur en cas d’infractions telles que des insultes ou de la propagande.

Durée de stockage des commentaires

Les commentaires et les données associées (par exemple, l’adresse IP) sont stockés et restent sur notre site jusqu’à ce que le contenu commenté soit complètement supprimé ou que les commentaires soient supprimés pour des raisons juridiques (par exemple des commentaires offensants).

Base juridique

Les commentaires sont stockés sur la base de votre consentement (article 6 (1) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité des opérations de traitement de données déjà réalisées n’est pas affectée par la révocation.

4. Outils d’analyse et publicité

Piwik Pro

Ce site utilise les fonctions du service d’analyse Piwik Pro. Les fournisseurs sont Piwik PRO, 222 Broadway, New York, NY 10038, États-Unis.
Chaque fois que vous visitez l’une de nos pages qui contient des fonctionnalités Piwik Pro, il se connecte aux serveurs Piwik Pro.

6. Newsletter

Données de la Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la Newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail et des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous acceptez de recevoir nos Newsletters. Nous ne collectons pas d’autres données ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour la livraison des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit du RGPD). Le consentement accordé pour le stockage des données, l’adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment, par exemple via le lien “désinscription” dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement de données déjà réalisées n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous nous transmettez dans le but d’obtenir la Newsletter seront sauvegardées par nous jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et seront supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données stockées à d’autres fins (par exemple les adresses e-mail pour la zone des membres) restent inchangées.

Un projet, un besoin ?
Rencontrons-nous.