Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nomen.fr les présentes mentions légales.

Le site nomen.fr est accessible à l’adresse suivante : www.nomen.fr (ci-après « le Site »). L’accès
et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute
de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

1. Protection de la vie privée

 

Collecte de données sur notre site Web

 

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’éditeur du site. Ses coordonnées peuvent être trouvées sur la page contact du site ou sur cette même page rubrique « Note concernant l’entité responsable de ce site ».

Comment recueillons-nous vos données ?

Les données récupérées seront d’une part, celles que vous nous communiquer. Par exemple, il peut s’agir de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site via nos systèmes informatiques. Ce sont avant tout des données techniques (ex : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la demande de page). La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site.

Pour quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement optimal du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cette raison et pour d’autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être récupéré et analysé sous forme de statistiques. Cela se produit principalement avec des cookies et avec des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous tracer personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité suivante.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’objection dans cette politique de confidentialité.

2. Informations générales et informations obligatoires

 

Politique de confidentialité

Les éditeurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et pour quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple dans la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note concernant l’entité responsable de ce site

Ce site est édité par Nomen International ayant son siège social au 102, rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris au numéro suivant : 333 344 687.

Téléphone : 01 42 68 21 00 | Adresse e-mail : info@nomen.com
ci- après « l’Éditeur ».

Le Directeur de la publication est : Marcel Botton
Adresse e-mail de contact : info@nomen.com
ci-après « le Directeur de la publication ».

Ce site est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après « l’Hébergeur ».

L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement existant à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation de la loi sur la protection des données, l’intéressé a le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente. Dans le cas de ce site, l’autorité de surveillance compétente est la CNIL, dont les informations se trouve à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de récupérer les données vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cas d’un contrat avec une entité tierce. Ces données sont dans un format standard, lisible par une machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur de site, un protocole SSL ou le cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en modifiant la ligne d’adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et le symbole de verrouillage dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et destinataire et le but du traitement des données et, si nécessaire, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact.

Refus des e-mails publicitaires

L’utilisation des informations publiées dans le contexte de l’obligation de contact pour l’envoi d’informations non sollicitées est interdite. Les exploitants des pages de ce site se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.

3. Collecte de données sur notre site Web

 

Cookies

La plupart de nos pages utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre votre expérience de navigation plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils seront supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur la prochaine fois que vous visitez ce site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du paramétrage des cookies et autoriser les cookies uniquement dans des cas spécifiques, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de façon globale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Web.

Les cookies nécessaires pour effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction de panier) sont traités sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés pour la fourniture de services sans erreur et optimisés sur le plan technique. Si d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette politique de confidentialité.

Les fichiers journaux serveur

Le fournisseur des pages recueille et stocke automatiquement les informations dans les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont les suivantes :

  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de provenance
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête du serveur
  • Adresse IP

Une fusion de ces données avec d’autres sources de données ne sera pas effectuée.

La collecte de ces données est basée sur l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à présenter son site Web de façon optimisé et sans erreurs techniques – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les détails concernant ces demandes, incluant les informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact, seront stockées dans le but d’un traitement ultérieur et en cas de questions supplémentaires. Nous ne partagerons pas cette information sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit. RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affecté par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession nous jusqu’à ce que vous nous demandiez la suppression, révoquiez votre consentement à la conservation ou supprimiez la nécessité de les stocker (par exemple après l’achèvement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.

Commentaires sur ce site

En plus de votre commentaire, la fonction de commentaire sur cette page contiendra également des informations sur la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez sélectionné.

Stockage de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui écrivent des commentaires. Puisque nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant publication, nous avons besoin de ces informations afin de pouvoir agir contre l’auteur en cas d’infractions telles que des insultes ou de la propagande.

Durée de stockage des commentaires

Les commentaires et les données associées (par exemple, l’adresse IP) sont stockés et restent sur notre site jusqu’à ce que le contenu commenté soit complètement supprimé ou que les commentaires soient supprimés pour des raisons juridiques (par exemple des commentaires offensants).

Base juridique

Les commentaires sont stockés sur la base de votre consentement (article 6 (1) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité des opérations de traitement de données déjà réalisées n’est pas affectée par la révocation.

4. Médias sociaux

 

Plugins Facebook (bouton Like & Share)

Sur nos pages des plugins du réseau social Facebook, le fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, USA, sont intégrés. Les plugins Facebook peuvent être reconnus par le logo Facebook ou le « Like-Button » (« J’aime ») sur notre site. Un aperçu des plugins Facebook peut être trouvé ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/ .

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit comme information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Par conséquent, Facebook peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous rappelons que nous, en tant que fournisseur des pages, ne sommes pas au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://de-de.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe votre visite à nos pages avec votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Plugin Twitter

Sur nos pages les fonctions du service Twitter sont incluses. Ces fonctionnalités sont disponibles via Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites que vous visitez seront liés à votre compte Twitter et partagés avec d’autres utilisateurs. Ces données sont également transmises à Twitter. Nous soulignons que nous en tant que fournisseur des pages ne sommes pas au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse : https://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité Twitter dans les paramètres du compte à l’adresse https://twitter.com/account/settings.

Google+ plugin

Nos pages utilisent les fonctionnalités de Google+. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Collectez et partagez des informations : utilisez le bouton Google + pour publier des informations dans le monde entier. Le bouton Google + vous fournira, ainsi qu’aux autres utilisateurs, un contenu personnalisé de Google et de nos partenaires. Google stocke les informations auxquelles vous avez attribué +1 pour un contenu et des informations sur la page que vous avez consultée lorsque vous avez cliqué sur +1. Vos + 1 peuvent apparaître à côté du nom et de la photo de votre profil dans les services Google, tels que les résultats de recherche ou dans votre profil Google, ou ailleurs sur des sites Web et des annonces sur le Web.

Google enregistre des informations sur votre activité + 1 afin d’améliorer les services Google pour vous et les autres. Pour utiliser le bouton Google +, vous devez disposer d’un profil Google public visible à l’échelle mondiale qui doit contenir au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom sera utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé lors du partage de contenu via votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être affichée aux utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui ont d’autres informations d’identification de votre part.

Utilisation des informations collectées : Outre les utilisations décrites ci-dessus, les informations que vous fournissez seront utilisées conformément aux règles de confidentialité applicables de Google. Google peut publier des statistiques résumées sur l’activité +1 des utilisateurs ou les partager avec des utilisateurs et des partenaires, tels que des éditeurs, des annonceurs ou des sites affiliés.

Plugin LinkedIn

Notre site utilise les fonctionnalités du réseau LinkedIn. Les fournisseurs sont LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Chaque fois que vous visitez l’une de nos pages qui contient des fonctionnalités LinkedIn, il se connecte aux serveurs LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur « Recommend » bouton LinkedIn et êtes connecté à votre compte sur LinkedIn, il est possible d’assigner LinkedIn votre visite sur notre site Web, vous et votre compte. Nous rappelons que nous ne connaissons pas le contenu des données transmises et de les utiliser par LinkedIn en tant que fournisseurs des sites.

Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité de LinkedIn à l’adresse : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

5. Outils d’analyse et publicité

 

Google Analytics

Ce site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre façon d’utiliser le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site Web et sa publicité.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction anonymisation IP sur ce site. Cela signifie que votre adresse IP sera tronquée dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant la transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site. L’adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Plugin du navigateur

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies via un paramètre dans votre navigateur web. Cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in pour navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : désactivez Google Analytics.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Le traitement des commandes

Nous avons conclu un accord de traitement des données contractuelles avec Google et nous intégrons pleinement les exigences strictes des autorités françaises en matière de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

6. Newsletter

 

Données de la Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la Newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail et des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous acceptez de recevoir nos Newsletters. Nous ne collectons pas d’autres données ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour la livraison des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit du RGPD). Le consentement accordé pour le stockage des données, l’adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment, par exemple via le lien « désinscription » dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement de données déjà réalisées n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous nous transmettez dans le but d’obtenir la Newsletter seront sauvegardées par nous jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et seront supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données stockées à d’autres fins (par exemple les adresses e-mail pour la zone des membres) restent inchangées.

7. Plugins et outils

 

Polices Web Google

Ce site utilise des polices web, fournies par Google, pour la représentation uniforme des polices. Lorsque vous affichez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Par conséquent, Google apprend que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts a comme finalité une présentation cohérente et attrayante de nos services en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur les polices Web Google, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises et stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.

L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, consultez la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.