Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nomen.com les présentes mentions légales.

Le site nomen.com est accessible à l’adresse suivante : www.nomen.com (ci-après « le Site ». L’accès
et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute
de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du Site
et de son suivi.

Le site nomen.com est édité par Nomen International ayant son siège social au 102, rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris au numéro suivant : 333 344 687.
Téléphone : 01 42 68 21 00 | Adresse e-mail : info@nomen.com
ci- après « l’Éditeur ».

Le Directeur de la publication est : Marcel Botton
Adresse e-mail de contact : info@nomen.com
ci-après « le Directeur de la publication ».

Le site nomen.com est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le sitenomen.com.

Article 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site nomen.com est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nomen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@nomen.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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