La créatrice de mode française peut désormais retirer elle-même les annonces de contrefaçons de ses créations présentes sur un site internet.
Ces créations originales (vêtements, chaussures, bijoux et accessoires) sont protégées par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Le 20 juin 2013, le TGI de Paris1 a validé un accord transactionnel offrant à la créatrice Isabel Marant le droit de retirer elle-même les annonces présentes sur le site américain iOffer pour la vente de biens portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le groupe Marant reprochait à la société américaine la présence de contenus contrefaisants sur leur site et exigeait par conséquent leur retrait. Il a donc assigné le site iOffer en juin 2012. Les parties ont finalement préféré opter pour une solution à l’amiable concluant ainsi une transaction que le tribunal a validée, mettant fin au litige.
Deux alertes portant sur les mots « Isabel Marant » et « Marant » ont été mises en place afin de permettre au groupe Marant d’être informé par email des nouvelles annonces, et le cas échéant de procéder à la suppression de contenus.
1 Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section, Ordonnance du 20 juin 2013.
