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L’indice #7 : Isabel Marant ne rigole pas avec la contrefaçon !

par D'jordan Balland-Soulie | le 5 septembre 2013

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La créatrice de mode française peut désormais retirer elle-même les annonces de contrefaçons de ses créations présentes sur un site internet.

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Ces créations originales (vêtements, chaussures, bijoux et accessoires) sont protégées par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Le 20 juin 2013, le TGI de Paris1 a validé un accord transactionnel offrant à la créatrice Isabel Marant le droit de retirer elle-même les annonces présentes sur le site américain iOffer pour la vente de biens portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Le groupe Marant reprochait à la société américaine la présence de contenus contrefaisants sur leur site et exigeait par conséquent leur retrait. Il a donc assigné le site iOffer en juin 2012. Les parties ont finalement préféré opter pour une solution à l’amiable concluant ainsi une transaction que le tribunal a validée, mettant fin au litige.

Deux alertes portant sur les mots « Isabel Marant » et « Marant » ont été mises en place afin de permettre au groupe Marant d’être informé par email des nouvelles annonces, et le cas échéant de procéder à la suppression de contenus.

 1 Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section, Ordonnance du 20 juin 2013.