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Marques de vins et contrefaçons
La classe 33 couvre, en droit des marques, les boissons alcoolisées donc les vins. Il y a plus de 136 000 marques actuellement protégées en classe 33 en France pour seulement 142 000 viticulteurs. Ce chiffre est vertigineux et révèle l’intérêt réel […]
Lire la suiteL’indice #7 : Isabel Marant ne rigole pas avec la contrefaçon !
La créatrice de mode française peut désormais retirer elle-même les annonces de contrefaçons de ses créations présentes sur un site internet. Ces créations originales (vêtements, chaussures, bijoux et accessoires) sont protégées par le droit d’auteur et le droit des dessins et […]
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