Droit des Marques

Les différentes étapes de la procédure de dépôt de marque

90.500 : c’est le nombre de demandes de marques déposées auprès de l’INPI en 2017 (+2.3 % par rapport à 2016) . “Ces chiffres montrent que les entrepreneurs français intègrent l’importance de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement” souligne Romain Soubeyran, directeur […]

L’indice #4 : Une odeur ou une saveur peuvent-elles être une marque ?

Nombreuses sont les conditions juridiques qu’une marque doit remplir pour qu’elle et les produit et/ou services qu’elle désigne soient reconnus et protégés par la loi. Qu’en est-il du cas bien particulier des marques olfactives et gustatives ? La loi permet-elle de protéger une odeur ? […]